»  Seuls les projets demandant « une entrée territoriale » sont traités par l'équipe du Pays du Haut Rouergue et inscrits dans le Contrat de territoire.

»  Deux programmations par an sont prévues. Inscription de vos projets aux alentours de juin et aux alentours d'octobre.

»  Seuls les travaux inscrits au budget de l'année et dont les travaux débutent en cours d'année sont sélectionnés.

Certains projets de part leur thématique ou leur nature nécessitent une « entrée territoriale » auprès des financeurs c'est-à-dire qu'ils doivent entrer dans les axes de développement identifiés et inscrits dans la Charte du Haut Rouergue.

Cette entrée garantie aux financeurs, la reconnaissance du projet par les acteurs du territoire ainsi que sa cohésion et sa pertinence par rapports aux autres projets du territoire et à la dynamique de développement engagée.

Tableau des projets nécessitant une entrée territoriale ( 8 Ko )

L'équipe technique du Pays du Haut Rouergue accompagne le porteur de projet dans les différentes étapes de réalisation du projet. Le rôle de l'équipe technique va de l'évaluation de la pertinence du projet à l'aide au montage du dossier de demande de subventions. L'ensemble des notes concernant le projet doivent être rédigées par le porteur de projet.

Le porteur de projet doit faire une demande écrite au Président du Pays du Haut Rouergue (lettre de saisine) afin d'inscrire le projet au Contrat du Pays du Haut Rouergue.

Le porteur de projet doit adresser 1 exemplaire du dossier au Pays du Haut Rouergue. Un dossier complet comprend des documents indiqués ci-dessous et à télécharger (voir   constitution d'un dossier et fiche d'inscription au Contrat de Pays).

Si le dossier est complet, le porteur projet devra envoyer les dossiers aux différents financeurs sollicités.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par le financeur. Suivant le type de dossier, le financeur peut exiger des pièces complémentaires.

Les financeurs réceptionnent les dossiers et en accusent réception au porteur de projet.

Le porteur de projet s'engage à envoyer au Pays une copie de toute correspondance en provenance des financeurs (accusés de réception, demande de pièces complémentaires, remarques, arrêtés de subventions.)

Constitution d'un dossier ( 15 Ko)
Fiche d'inscription au Contrat de Pays ( 111 Ko)